avec le soutien de la ville de drancy
une opération de l’oph de drancy
enquête publique unique
regroupant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
du projet d’aménagement de la zac gaston roulaud
et l’enquête parcellaire
Le Projet de transformation du quartier Gaston Roulaud avance !
Votre Participation est importante
Description du projet de la ZAC Gaston Roulaud :
Le projet de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Gaston Roulaud s’inscrit dans le cadre du Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont la convention a été signée le 9 janvier 2022 par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d’Envol, la Ville de Drancy, l’OPH de Drancy, la Direction régionale la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), la Foncière logement et la préfecture de Seine-Saint-Denis.
L’objectif majeur de ce projet est de procéder au renouvellement profond de ce quartier, lequel proposera à terme une offre résidentielle renouvelée et diversifiée, une mixité des fonctions ainsi que des aménagements urbains et paysagers de qualité.
De plus, l’ensemble des équipements présents sur le quartier seront réhabilités ou reconstruits et repositionnés sur site.
Réalisé dès la fin des années 50 par les architectes Lods et Malizard selon les principes architecturaux utopiques du milieu du 20ème siècle, ce quartier souffre aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements :
– Un parc de logement constitué de petits appartements
– La diversité de l’habitat est quasi-absente
– La mixité des activités (logements, commerces, entreprises, vie associative…) du quartier est insatisfaisante
– Les équipements publics anciens sont énergivores et « usés »
– Le manque d’ouverture du quartier sur la ville
Dans la volonté permanente d’œuvrer à la mixité urbaine et sociale sur son territoire, l’OPH de Drancy et le territoire Paris Terres d’Envol souhaitent promouvoir la réalisation d’un nouveau programme, lequel proposera une offre nouvelle de logements (environ 1100) dont environ 30 % de logements locatifs sociaux, lesquels pourront participer pour partie, à la reconstitution de l’offre sociale démolie au titre du NPNRU.
Le reste sera composé de logements privés et en accession sociale, ainsi que des locaux commerciaux, associatifs et tertiaires.
Le projet Gaston Roulaud est, dès lors, d’utilité publique en répondant aux besoins de l’intérêt général, aux objectifs intercommunaux, et en améliorant la qualité de vie de ses habitants.
L’initiateur du projet est l’Office Public de l’Habitat (OPH) territorial de Drancy.
En effet, une délibération du conseil territorial de Paris Terres d’Envol en date du 09/12/2019 approuve la prise d’initiative de l’OPH, en qualité d’aménageur (art. L.421-1 du code de la construction et de l’habitation, qui atteste de la compétence des OPH à mener et réaliser des opérations d’aménagement), relative à la création puis à la réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC).
Pour toutes questions sur le Projet de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) Gaston Roulaud
vous pouvez contacter le service aménagement de l’OPH de Drancy :
zacgastonroulaud@ophlm-drancy.org
ou le numéro de téléphone suivant : 06 40 21 47 20
il reste encore
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Cette procédure publique permet :
> poursuivre le dialogue et informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
> d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
> d’associer les citoyens à l’action administrative.
Une nouvelle étape administrative : l’Enquête Publique Unique
En quoi l’Enquête Publique Unique vous concerne t’elle ?
L’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire est une procédure de consultation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le Commissaire enquêteur.
Elle se distingue donc de la « concertation » ou la « mise à disposition », qui sont à l’initiative et organisées par le porteur de projet.
Pour ce projet, le commissaire enquêteur a été nommé par le tribunal Administratif de Montreuil à la demande du préfet sur la sollicitation de l’OPH de Drancy.
• Pour plus d’informations vous trouverez ici le Pdf de l’arrêté d’enquête publique : Télécharger Pdf
Quel est le contenu du dossier de cette Enquête Publique Unique ?
– Du dossier d’enquête de déclaration d’utilité publique
– Du dossier d’enquête parcellaire
Quels documents sont présentés dans le dossier d’Enquête ?
– des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’enquête parcellaire, dossier DUP) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public.
Quand commence et se termine cette Enquête Publique Unique ?
Du lundi 6 février 2023 à 9h00 au vendredi 10 mars 2023 à 17h00 – Hôtel de Ville de Drancy.
Comment s’informer sur le projet ?
Toute personne peut consulter le dossier, pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du Commissaire-enquêteur.
– En version numérique : sur cette page vous avez la possibilité de télécharger (Pdf) et consulter les documents du dossier d’Enquête publique.
– En format papier et sur un poste informatique dédié, au siège de l’enquête et durant la durée de l’enquête du lundi 6 février 2023 à 9h00 au vendredi 10 mars 2023 à 17h00, aux horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville de Drancy.
Comment adresser vos observations au Commissaire enquêteur ?
– Droits du public : toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient après l’enquête publique.
Le public a également accès aux observations portées au registre et peu y apporter ses observations de la manière suivante :
– Sur le registre papier : qui sera mis à disposition pendant la durée de l’enquête dans le bureau à côté de l’accueil de l’Hôtel de Ville, durant les horaires d’ouvertures.
– Par courrier : A l’attention du Commissaire enquêteur
Enquête publique unique relative au projet d’aménagement de la ZAC Gaston Roulaud
Hôtel de Ville – Place de l’Hôtel de Ville – 93701 Drancy
– Sur le registre dématérialisé et sécurisé : le formulaire en ligne est ouvert du lundi 6 février à 9h00 jusqu’au 10 mars 2023 à 17h00 à l’adresse suivante : https://gastonroulaud.com/ep-2023/
– Par email à l’adresse suivante : EPU_G.Roulaud@gastonroulaud.com et à l’attention du Commissaire enquêteur (seuls les courriers reçus entre le lundi 6 février à 9h00 et le vendredi 10 mars 2023 à 17h00 seront pris en compte).
– Par oral directement au Commissaire Enquêteur : Monsieur Jean-Luc DECOBERT aux horaires suivants au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de Drancy :
Lundi 6 février de 9h00 à 12h00
Mercredi 15 février de 14h00 à 17h00
Vendredi 24 février de 14h00 à 17h00
Mercredi 1 mars 2023 de 9h00 à 12h00
Vendredi 10 mars 2023 de 14h00 à 17h00.
| LES DOCUMENTS DE L’ENQUETE PUBLIQUE |
Type de Fichier |
Taille |
Télécharger |
| – Arrété Préfectoral du 13/12/2022 | 409 Ko | Voir Pdf | |
| • DOSSIER D’UTILITE PUBLIQUE de la ZAC Gaston Roulaud | |||
| – Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique | 5,9 Mo | Voir Pdf | |
| • DOSSIER ENQUETE PARCELLAIRE | |||
| – Plan Parcellaire Déclaration d’Utilité Publique – octobre 2022 | 700 Ko | Voir Pdf | |
| – Plan Parcellaire Déclaration d’Utilité Publique – numéroté – octobre 2022 | 700 Ko | Voir Pdf | |
| – Annexe 2 – Etat parcellaire | 190 Ko | Voir Pdf | |
| – Dossier d’enquête parcellaire – Août 2022 | 3,6 Mo | Voir Pdf | |
| • PIECES JOINTES | |||
| – Plan Périmetral Déclaration d’Utilité Publique – octobre 2022 | 875 Ko | Voir Pdf | |
| – Bilan Concertation préalable à la création de la ZAC Gaston Roulaud – octobre 2021 | 3,1 Mo | Voir Pdf | |
| • DELIBERATIONS | |||
| – OPH – Délib. Conseil Administration – DUP & Enquête Parcellaire – mars 2021 | 195 Ko | Voir Pdf | |
| – OPH – Délib. Conseil Administration – Modification Périmètre ZAC Gaston Roulaud – mai 2022 | 173 Ko | Voir pdf | |
| – EPT – Délib. Conseil Administration – Modification Périmètre ZAC Gaston Roulaud – juillet 2022 | 190 Ko | Voir Pdf | |
| – EPT – Délib. Conseil Administration – Aménagement – ANRU Gaston Roulaud – décembre 2019 | 160 Ko | Voir Pdf | |
| • ETUDE D’IMPACT | |||
| – Étude d’impact sur l’environnement | 82 Mo | Voir Pdf | |
| • AVIS ETUDE D’IMPACT | |||
| – Bilan de la Participation du Public Par Voie Electronique – Projet création ZAC – octobre 2021 | 2,4 Mo | Voir Pdf | |
| – Avis de la MRAe – Projet de renouvellement urbain – quartier Gaston Roulaud – avril 2021 | 1,9 Mo | Voir Pdf | |
| • MEMOIRE EN REPONSE | |||
| – Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale – avril 2021 | 6,2 Mo | Voir Pdf | |
| – ANNEXE-1 – Etude Urbaine – Diagnostic – août 2015 | 7,7 Mo | Voir Pdf | |
| – ANNEXE-1 – Etude Urbaine – Propositions d’Orientations d’Aménagement – août 2015 | 93,8 Mo | Voir Pdf | |
| – ANNEXE-1 – Etude Urbaine – Elaboration Projet de Rénovation Urbaine – novembre 2016 | 62,6 Mo | Voir Pdf | |
| – ANNEXE-2 – Prescriptions Urbaines Architecturales Paysagères Environnementales – mars 2020 | 102,5 Mo | Voir Pdf | |
| – ANNEXE-3 – Etude Hydrogéologique – décembre 2018 | 3,6 Mo | Voir Pdf | |
| – ANNEXE-4 – Etude Mobilités – Accessibilité et intermodalité gare Drancy Bobigny – octobre 2016 | 7,6 Mo | Voir Pdf | |
| • AVIS VILLE | |||
| – Délib. Conseil municipal de Drancy sur Etude d’impact ZAC Gaston Roulaud – avril 2021 | 2,2 Mo | Voir Pdf | |
| • AVIS EPT | |||
| – Délib. Conseil Administration de l’EPT – Avis favorable ZAC Gaston Roulaud – avril 2021 | 160 Ko | Voir Pdf | |
> Télécharger le Rapport d’enquête du commissaire enquêteur (Pdf) : ICI