Bonjour,
Je suis étonné de constater que les documents de l’enquête publique utile à la déclaration d’utilité publique ne soit ni factuel ni impartial.
En effet, ceux-ci semblent à charge contre les zones pavillonnaires Voltaire et Montesquieu dans le seul but de justifier l’expropriation des propriétaires privées de ces parcelles.
Procédure qui s’il faut le rappeler porte atteinte directement au droit de propriété en dépit de son caractère « inviolable et sacré » et se doit donc d’être réellement justifié, inévitable et ne pas être disproportionnée par rapport à l’intérêt que représente l’opération.
Pour preuve, il est rapide de relever des incohérences :
Dans le « Projet de renouvellement urbain », on peut lire concernant la zone pavillonnaire : « la quasiimpossibilité de traverser cette zone pavillonnaire pour se rendre dans le
quartier puis au Nord de la ville entraine un fonctionnement autonome et enclavé de cette
zone ». C’est donc à juste titre que le « Plan général des travaux » (Pièce C) prévoit de transformer l’impasse Voltaire en rue.
Cependant, rien ne justifie de toucher au pavillons existant et encore moins de les remplacer par des immeuble R+3.
De plus, les photos « des bâtis à acquérir » en annexe de ce même document démontrent bien que la réalité est différente de l’image négative que l’emploi des termes allusif : « fonctionnement autonome » et « enclave » laissent entendre.
Enfin, comment ne pas voir une volonté de spoliation lorsque dans le « dossier d’enquête parcellaire « , il est écrit noir sur blanc que « Les parcelles BE 21, BE 52, et BE 115 ne sont pas concernées par l’expropriation, car la
volumétrie de ces bâtiments s’insère parfaitement dans la volumétrie projetée. »
Où est l’utilité publique lorsqu’un simple paramètre de « volumétrie » suffit à ne plus être concerné par l’expropriation ?
L’utilité publique n’étant donc pas justifier la zone pavillonnaire doit être retirée du projet ZAC Gaston Roulaud.