L’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire est une procédure de consultation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations.
Quand commence et se termine cette Enquête Publique Unique ?
Du lundi 6 février 2023 à 9h00 au vendredi 10 mars 2023 à 17h00 – Hôtel de Ville de Drancy.
Comment s’informer sur le projet ?
Toute personne peut consulter le dossier, pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du Commissaire-enquêteur.
– En version numérique : allez visiter la page dédiée sur ce site à partir du 6 février 2023 : Cliquez ici
vous avez la possibilité de télécharger et (Pdf) consulter les documents du dossier d’Enquête publique, écrire vos observations…
– En format papier et sur un poste informatique dédié, au siège de l’enquête et durant la durée de l’enquête du lundi 6 février 2023 à 9h00 au vendredi 10 mars 2023 à 17h00, aux horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville de Drancy.
Oui, votre participation est importante !
> Télécharger le Rapport d’enquête du commissaire enquêteur (Pdf) : ici